Conditions générales de vente

                                   CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet lesdeuxabeilles.fr

Date de dernière mise à jour : juin 2022

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Les deux abeilles via leur site internet lesdeuxabeilles.fr dont le siège social se situe 8 rue Pierre curie 78640 Villiers-St-Frédéric et proposant des ventes de miel, pâtisseries de conservation et produits de la ruche.

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (la TVA n’étant pas applicable pour les micro-entreprises) et hors frais d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

lesdeuxabeilles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de lesdeuxabeilles.fr jusqu’au paiement complet du prix.  

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : https://www.lesdeuxabeilles.fr

• Par courrier adressé à: Les deux abeilles, 8 rue Pierre Curie 78640, Villiers-St-Frédéric

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

lesdeuxabeilles.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site lesdeuxabeilles.fr  suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.

Nous proposons les systèmes de paiement suivant :

Stripe (Visa, Mastercard, etc), paiement par chèque bancaire. Le paiement en espèce est possible sur place.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION 

Seuls les produits non périssables vendus sur le site https://lesdeuxabeilles.fr entrent dans le cadre du droit de retractation. 

 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

​Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits retournés endommagés, ouverts, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, lesdeuxabeilles.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• Les marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées

• Les marchandises qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Pour des mesures d’hygiène, les marchandises dont l’emballage ou le conditionnement alimentaire a été ouvert ou détérioré.

Les pâtisseries étant périssables, la rétractation n’est pas possible. Le Caramiel étant produit sur commande, la rétractation n'est plus possible à compter du moment où il a été produit.

 

ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lesdeuxabeilles.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet lesdeuxabeilles.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, lesdeuxabeilles.fr se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les produits réalisés à la commande, le délai de livraison peut varier en fonction du volume de la commande. Tous les produits mis en vente ne sont pas disponibles à la livraison. 

Les deux abeilles proposent plusieurs modes de livraisons: 

• Colissimo

• Remise en main propres, gratuite, à notre domicile de Villiers-St-Frédéric, sur rendez-vous

En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

lesdeuxabeilles.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. lesdeuxabeilles.fr se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Les deux abeilles ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif: d'interruption de transport, de problèmes d'importation, de grève, d’incendie.

 

ARTICLE 9 - GARANTIE ET REPRISE

La présente clause réglemente la reprise des marchandises par le vendeur en cas de non-conformité à la commande, vice apparent, problème de qualité, produit non commandé. La reprise des marchandises se distingue du droit de rétraction énoncé à l’article 6.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles peuvent être adressées à lesdeuxabeilles78@gmail.com ou par courrier postal à: Les deux abeilles, 8 rue Pierre Curie 78640 Villiers-St-Frédéric

Aucun retour de marchandises ne peut se faire sans l’accord préalable et écrit du vendeur. Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté passé un délai de sept 7 jours à compter de leur date de réception par le client. Toute reprise consentie par le vendeur entraînera le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Pour tout échange, le client devra retourner les marchandises en parfait état et présenter une copie de la facture. Les retours non-conformes à la procédure ci-dessus ne pourront donner lieu à aucun remboursement (sauf accord écrit entre le client et le vendeur).

Tout produit retourné sans l’accord du vendeur sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à remboursement.

- Lorsque le produit est retourné en cas de vice apparent ou de non conformité à la commande, le vendeur rembourse au client le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Avant de procéder à un retour, le client contacte lesdeuxabeilles.fr, par email: lesdeuxabeilles78@gmail.com .Les produits retournés voyagent toujours aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, ou absent ne sera ni remboursé ni échangé, et sera réexpédié, le cas échéant, au client à ses frais.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Conformément à l'article 1147 du Code civil, l’entreprise Les deux abeilles engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, la responsabilité contractuelle de l’entreprise Les deux abeilles ne peut être engagée dans les situations mentionnés ci-dessous :

• cas de force majeure

- Fait étranger qui ne peut lui être imputable

- Les photographies illustrations et images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle.

L’entreprise Les deux abeilles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES

Les allergènes sont indiqués dans chaque fiche produit. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter avant de valider votre commande. Dans le cas où un problème surviendrait, les deux abeilles décline toute responsabilité.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité à lesdeuxabeilles.fr pour obtenir une solution à l’amiable.

A défaut, vous pourrez engager une procédure, à votre choix, devant la juridiction compétente.

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.lesdeuxabeilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les deux abeilles.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise Les deux abeilles.

 

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise Les deux abeilles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

ARTICLE 15 - ARCHIVAGE / PREUVES

L’entreprise Les deux abeilles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.